Pour stimuler les nouvelles entreprises et les entreprises en croissance, les autorités espagnoles ont décidé d’instaurer la facturation électronique via FACe et FACeB2B.
L’obligation de déclaration électronique est par ailleurs étendue à Veri*factu, qui vient s’ajouter au système SII existant.
Découvrez ci-dessous les dispositions légales relatives à l’envoi et à la réception de factures électroniques, ainsi que la manière de vous conformer aux obligations en matière de déclaration électronique en Espagne.
Outre l’obligation de facturation électronique, l’Espagne est également en train de mettre en place un système de déclaration électronique obligatoire. Toutes les entreprises qui émettent des factures électroniques en Espagne doivent utiliser, depuis le 1er janvier 2026, le système SII ou Veri*factu.
Les grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 6 millions d’euros doivent utiliser SII. Les petites entreprises ont le choix entre SII ou Veri*factu. Si les entreprises utilisent déjà SII, elles ne sont pas tenues d’utiliser également Veri*factu pour la déclaration électronique.
En Espagne, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises qui doivent envoyer des factures aux administrations locales, régionales et centrales et en recevoir de ces mêmes administrations.
La facturation électronique en B2G (Business-to-Government) est déjà obligatoire depuis 2017. Cette obligation s’applique aux fournisseurs qui doivent envoyer des factures d’un montant supérieur à 5.000 € à l’administration.
Pour la facturation électronique B2B (Business-to-Business), un arrêté a été publié en février 2024 afin de rendre la facturation électronique obligatoire pour les entreprises.
À partir de 2027, les contribuables réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 8 millions d’euros devront satisfaire à l’obligation de facturation électronique. Pour tous les autres assujettis, cette échéance n’arrivera pas avant 2028.
SII est l’abréviation de « Suministro Inmediato de Información ». Il s’agit d’un système de déclaration de TVA en temps réel utilisé en Espagne, qui transmet directement les données des factures à l’administration fiscale espagnole. Il est obligatoire depuis 2017 pour les grandes entreprises (réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 6 millions d’euros). Bien que le SII ait été conçu initialement pour améliorer la déclaration de TVA des grandes entreprises, les petites entreprises peuvent également l’utiliser.
Veri*factu a été conçu pour lutter contre la fraude fiscale en Espagne par l’envoi direct des factures au Service des impôts espagnol (AEAT). Veri*factu garantit que chaque facture est authentique et ne peut être modifiée. Le système s’adresse aux petites entreprises et aux indépendants. Les petites entreprises ont néanmoins le choix entre Veri*factu ou SII pour satisfaire à l’obligation de déclaration électronique depuis janvier 2026.
Non, un seul système suffit pour la déclaration électronique. Les petites entreprises peuvent choisir entre Veri*factu et SII. Les grandes entreprises sont par contre tenues d’utiliser le système SII.
Si vous ne savez pas quel système s’applique à votre entreprise, SII est l’option la plus sûre.
FACe et FACeB2B sont utilisés tous les deux pour la facturation électronique en Espagne. FACe sert à envoyer des factures électroniques à l’administration espagnole, tandis que FACeB2B est utilisé uniquement pour envoyer des factures électroniques à des entreprises en Espagne.
FACe est obligatoire, mais pas FACeB2B. Vous pouvez aussi utiliser Peppol à la place de FACeB2B.
Non, la facturation électronique n’est pas encore obligatoire en Espagne, mais elle le deviendra prochainement, probablement en 2027. Pour l’instant, vous pouvez encore utiliser d’autres outils pour traiter vos factures, comme l’e-mail.
Il est toujours préférable de demander à vos clients et fournisseurs espagnols comment ils souhaitent échanger des factures électroniques.
Les factures électroniques espagnoles doivent être envoyées au format Facturae, une sorte de fichier XML contenant une eSignature. Toutes les factures électroniques B2G doivent être envoyées via FACe, le point d’accès gratuit des pouvoirs publics.
Les entreprises espagnoles peuvent utiliser la plateforme FACeB2B distincte pour échanger des factures électroniques.
Vous pouvez télécharger et gérer vos factures directement dans FACe ou utiliser un point d’accès comme Billit. Vous pouvez ainsi créer et envoyer directement vos factures dans le bon format et recevoir en toute sécurité des factures envoyées par les autorités espagnoles.
Quelques minutes suffisent pour créer un compte Billit et envoyer votre première facture digitale.
Billit gère votre enregistrement sur FACe. La configuration de l'intégration se fait en quelques étapes seulement.
Vos factures sont converties automatiquement dans le format Facturae requis. Cela veut dire que vous ne devez retaper aucune donnée, et que toutes vos factures respectent la norme obligatoire dès leur création.
L’identité de chaque membre du réseau est vérifiée, ce qui vous garantit que les factures que vous recevez sont authentiques. Vous évitez ainsi toute fraude à la facture.
Comme les factures que vous envoyez via le réseau sont entièrement digitales, vous pouvez les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Créez et envoyez votre facture directement via FACe. Comme vous pouvez traiter vos factures automatiquement, vous gagnez beaucoup de temps.
Transmettez directement vos données de facturation au format XML à l’administration fiscale espagnole via SII. Ce système est adapté aux petites comme aux grandes entreprises.
Il existe différents identifiants pour envoyer des factures en Espagne. Consultez les différentes possibilités ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| NIF (Número de Identificación Fiscal) | Le numéro NIF se compose des lettres « ES » suivies du numéro CIF. Le CIF est le numéro d’identification fiscale qui permet d’identifier une entreprise ou une personne morale en Espagne. | ESQ5018001G. |
| GLN | Soit Global Location Number. Cet identifiant est utilisé par les entreprises pour identifier leurs sites, tels que les entités juridiques, les fonctions et les emplacements physiques ou numériques. Vous pouvez demander un numéro GLN à GS1. | 5488888010598 |
Comment envoyer des factures électroniques en Espagne ?
Si vous souhaitez envoyer ou recevoir des factures électroniques à destination ou en provenance de l’Espagne, vous devez vous connecter directement à la plateforme FACe ou passer par un point d’accès comme Billit.
Suivez les étapes ci-dessous pour créer un compte d’essai chez Billit et envoyer votre première facture.
Créez un compte Billit
Enregistrez-vous sur FACe ou FACeB2B
Pour pouvoir envoyer votre première facture espagnole, vous devez vous enregistrer sur FACe (B2G) ou FACeB2B (B2B).
Créez un client (B2B)
Créez un client avec des champs supplémentaires (B2G)
Si vous souhaitez envoyer une facture à l’administration espagnole, vous devez encore ajouter trois champs supplémentaires :
Dans le menu « Clients » à gauche, cliquez sur « Champs supplémentaires » et ajoutez les champs ci-dessus. Pour en savoir plus sur l’ajout de champs supplémentaires, consultez cet article d’aide..
Vous trouverez les données relatives à ces champs dans la liste des organisations espagnoles. Si vous ne savez pas exactement à quel service ces données sont destinées, renseignez-vous si possible auprès de votre interlocuteur.
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